...lics sous tutelle et aux conditions de leur octroi tel que modifié...

...s périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par...

...En l'absence de tels accords ou arrangements, des enquêtes conjoin...

...a loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les...

...s universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n°...

...insi que des organismes sous-tutelle — de procéder à des contrôle...

...ovisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée par la loi organ...

...ation Civile et des Aéroports, telle que complétée et modifiée par...

...Il est placé sous la tutelle des Ministres de l'Economie Nationale...

...ses et établissements publics, telle que modifiée et complétée par...

...des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2...

...s entreprises publiques sous tutelle. Le chef du gouvernement, S...

...entreprises sous tutelle à l'unité de la tutelle sectorielle et de...

...ructures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2...

...uin 1974 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...l employé d'une manière accidentelle (temporaires) | Dinars | Art....

approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Mede...

...s périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par...

...s périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par...

...s périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par...