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- Journal Officiel·2009 / N°102·page 14·fr...Sont ajoutés à l'article 62 du code des droits et procédures fisca...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 2·fr...**ART. 6.** — 1°) le folklore fait partie du patrimoine national; ...
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- Annonces Légales·2024 / N°105·page 12·fr...A noter que les parts indivises objet de la saisie représentent un...
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- Journal Officiel·1994 / N°048·page 19·frdisciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des ...