70 905 résultats pour ""FIXA""
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- Journal Officiel·1989 / N°061·page 26·fr...ret n° 89-1227 du 25 août 1989 fixant le régime des études et des ...
- Journal Officiel·1969 / N°053·page 3·fr...u l'arrêté du 22 janvier 1963, fixant le mode de perception des dr...
- Annonces Légales·2014 / N°110·page 18·fr...me exercice de la société. 2. Fixation des émoluments du Directeu...
- Annonces Légales·2016 / N°156·page 23·fr...our une période de 3 ans et la fixation de ses pouvoirs. 2016P015...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 49·fr...5°) Fixation de la rémunération du ou des commissaires aux comptes...