...l'uniforme réglementaire à l'occasion des cérémonies officielles. ...

...Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à ...

...Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux cor...

...La note sera égale à zéro au cas où les absences atteignent 40 jou...

... Habib, Avocat près la cour de cassation, rue Iben Eljazarr Immeub...

... août 2001, le registre n° 19, case n° 377, dont deux copies ont é...

... 2005, registre A19, folio 19, case 106 et dont deux exemplaires o...

...me n° 05702155, folio n° 2005, case n° 24244, dont deux exemplaire...

...Monsieur Béchir Ben Diat, Conseiller à la Cour de Cassation est no...

...aid Tahar, avocat à la cour de cassation sise 19 rue de Constantin...

...Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcte...

... même jour volume 32, série D, case 339. 3) Dépôt légal : Deux c...

...t imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de ...

...him Nouisser, avocat à cour de cassation domicilié au 3 rue des en...

...Maître Abdelaziz Houssein, avocat près la cour de cassation, en so...

...MOULDI, avocat près la cour de Cassation, à son cabinet sis au 3 b...

...a Khemaïs Avocat à la cour de cassation 33, Avenue Taieb El M'hi...

... ou du Secrétaire d'État où le cas échéant de l'Ingénieur Général ...

... terrain agricole à côté de la caserne militaire objet du Titre Fo...

...tobre 1977 volume 29, série 5, case 551, et déposées au greffe du ...