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- Journal Officiel·1986 / N°055·page 48·fr...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
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- Annonces Légales·2012 / N°011·page 50·fr...Attendu qu'il résulte des enquêtes effectuées sur le lieu la jouis...
- Journal Officiel·2017 / N°016·page 1·fr...ublication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des t...
- Journal Officiel·1980 / N°016·page 23·fr...- les opérations de mise à la consommation devront être effectuées...
- Journal Officiel·1979 / N°012·page 9·fr...3.** — Le paiement de la taxe s'effectue au comptant simultanément...