22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°154·page 52·fr...Il s'agit des parts indivises de 18 ha 40 ares et 42 centiares rev...
- Journal Officiel·1983 / N°056·page 25·fr...Avec la maison le tier à indivis d'une parcelle de terre d'une sup...
- Annonces Légales·2008 / N°048·page 77·fr...Les 83800/195200 parts indivises revenant aux parties saisies dans...
- Journal Officiel·1978 / N°069·page 26·fr...La totalité du huitième indivis des trois magasins, sis Rue de Fra...
- Annonces Légales·2013 / N°010·page 36·fr... à Essiya Ammar, les 21 parts indivises de la totalité de 40 parts...
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- Annonces Légales·2018 / N°148·page 64·fr...La moitié à l'indivision de la maison n°44 sise à la route Sidi Ma...
- Annonces Légales·2004 / N°139·page 2·fr...La totalité des droits indivis 352,70 parts/2745 parts lui revenan...
- Annonces Légales·2006 / N°078·page 38·fr...105/78380 parts indivises de la propriété dénommée « Eleonore Beno...
- Annonces Légales·2008 / N°027·page 64·fr...Le 1/4 à l'indivise de l'immeuble sis Route de Tunis Markez Bou As...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 12·fr...— Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de ...
- Journal Officiel·1981 / N°007·page 22·fr...La part indivise concernant la moitié de la maisonnette sise à la ...
- Annonces Légales·2013 / N°016·page 44·fr...Les quotes-parts du débiteur à l'indivis à l'immeuble sis route de...
- Journal Officiel·1983 / N°031·page 43·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Moh...
- Annonces Légales·2015 / N°017·page 39·fr...La totalité des 1000/726665 parts indivises objet du titre foncier...
- Annonces Légales·2008 / N°056·page 25·fr...Les parts indivises s'élevant à 59900 revenant au débiteur saisi d...
- Annonces Légales·2008 / N°096·page 40·fr...Les part indivises : objet TF n° 4941 Sidi Bouzid dénommé « HANA 9...
- Annonces Légales·2009 / N°056·page 40·fr...L'immeuble indivis de la partie saisie se compose d'un rez-de-cha...
- Annonces Légales·2012 / N°003·page 53·fr...la moitié indivise d'une maison dont la surface totale est de 20...