...et n° 75-70 du 26 janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministè...

...n° 93-1523 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions...

...— Ratification et fixation éventuelle des dividendes. — Autorisati...

...ptembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de...

...décret du 31 mars 1955 portant fixation du Budget Ordinaire pour l...

...Le secrétaire général est nommé conformément au décret fixant les ...

...ret N° 75-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondi...

...21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par...

...ission des connaissances, - la fixation et l'organisation d'une sé...

...février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des foncti...

...cret n° 73-224 du 19 mai 1973, fixant le régime des études de la F...

... n° 92 - 251 du 3 février 1992 fixant les modalités de rémunératio...

... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des comm...

... N° 71-264 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les moda...

...ret n° 89-1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attrib...

...r, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les moda...

...n° 82-1106 du 31 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des d...

...° 93-2410 du 29 novembre 1993, fixant le statut particulier des pe...

...— à la fixation des effectifs, du statut et de la rémunération du ...

...1970, relatif aux modalités de fixation des prix et à la répressio...