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- Journal Officiel·1967 / N°011·page 6·fr... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des comm...
- Journal Officiel·1971 / N°031·page 9·fr... N° 71-264 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les moda...
- Journal Officiel·1993 / N°077·page 11·fr...ret n° 89-1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attrib...
- Journal Officiel·2002 / N°099·page 9·fr...r, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les moda...
- Journal Officiel·1983 / N°072·page 13·fr...n° 82-1106 du 31 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des d...
- Journal Officiel·1993 / N°094·page 7·fr...° 93-2410 du 29 novembre 1993, fixant le statut particulier des pe...
- Journal Officiel·1968 / N°053·page 4·fr...— à la fixation des effectifs, du statut et de la rémunération du ...
- Journal Officiel·1971 / N°027·page 4·fr...1970, relatif aux modalités de fixation des prix et à la répressio...