Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2019 / N°074·page 11·fr
    ...igatoire, ou par des personnes agissant de concert avec elle, dura...
  • Journal Officiel·1978 / N°017·page 33·fr
    ...Ben Béchir Bettaieb, tunisien magistrat demeurant à Tunis, 8 Rue A...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 29·fr
    ... Mohamed Ben Rabah, tunisien, magistrat, demeurant à Sidj Bouzid, ...
  • Journal Officiel·1964 / N°023·page 10·fr
    ...au 26, avenue de Paris, Tunis, agissant pour le compte de l'Office...
  • Annonces Légales·2016 / N°008·page 38·fr
    ...ute touristique, Hammam Sousse agissant pour le compte de la Socié...
  • Annonces Légales·2014 / N°101·page 15·fr
    ...med, Fatma, Sonia et M Mohamed agissant pour son compte ainsi que ...
  • Journal Officiel·1994 / N°054·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature pour la promotion au gr...
  • Journal Officiel·2016 / N°070·page 30·fr
    ...ice de cette activité, qu'il s'agisse du promoteur, du directeur o...
  • Journal Officiel·2019 / N°015·page 10·fr
    ...et du Conseil supérieur de la magistrature ne sont soumis ni au vi...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 3·fr
    Ministère de la Justice # MAGISTRATS ## Par décret N° 79-1033 du...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 42·fr
    ...le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.J., agissant en vertu d'...
  • Journal Officiel·1968 / N°054·page 8·fr
    ...e 1968 ## REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT Par décret N° 68-397 du 1...
  • Annonces Légales·2014 / N°078·page 54·fr
    ...stitutions et les associations agissant dans la protection "enviro...
  • Annonces Légales·2015 / N°012·page 46·fr
    ...rmé que Monsieur Faycel Khrouf agissant pour le Journal Officiel ...
  • Journal Officiel·2016 / N°058·page 4·fr
    ...e personne physique ou morale, agissant à titre onéreux : - met d...
  • Annonces Légales·2006 / N°105·page 30·fr
    ...sement de l'activité sociale s'agissant au commerce des matériaux ...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 7·fr
    ...urant à Sfax, route de Gremda, agissant pour son compte, sollicite...
  • Annonces Légales·2013 / N°039·page 54·fr
    ...La Tuniso-Seoudienne d'Intermédiation « TS1 » Agissant pour le co...
  • Journal Officiel·1965 / N°049·page 19·fr
    ... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1983 / N°013·page 7·fr
    ...— Le conseil supérieur de la magistrature. — La haute cour. ## II...