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- Journal Officiel·1976 / N°054·page 31·fr...— L'article 4 (nouveau) du décret n° 74-782 du 5 août 1974, tel qu...
- Journal Officiel·1979 / N°056·page 7·fr...**Art. 14.** — La soutenance a lieu publiquement d'une part, un ju...
- Journal Officiel·2003 / N°082·page 4·frVu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...
- Journal Officiel·2008 / N°080·page 7·fr...Tout candidat doit remplir la fiche de participation mise à sa dis...