Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
7 091 résultats pour ""LA COMPTA""
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 40·fr
    ...s prévues par les règles de la comptabilité publique. Art. 12. — ...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 20·fr
    ...lements de police; 5) Tenir la comptabilité des avances de fonds a...
  • Journal Officiel·1990 / N°083·page 23·fr
    ...ant promulgation du code de la comptabilité publique; Vu la loi n...
  • Journal Officiel·1999 / N°029·page 17·fr
    ...De tels agissements enfreignent les dispositions du Code de la Com...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 3·fr
    ...vues au présent décret-loi, la comptabilité de l'Office de l'Eleva...
  • Journal Officiel·1968 / N°027·page 4·fr
    ... prévues à la présente loi, la comptabilité de la Société National...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 8·fr
    ...s prévues par les règles de la comptabilité publique. Art. 26. — ...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 7·fr
    ...mmunications interurbaines, la comptabilité téléphonique. ## II. ...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 3·fr
    ... prévues à la présente loi, la comptabilité de la Caisse Nationale...
  • Journal Officiel·1992 / N°013·page 7·fr
    ...- le service du budget - le service de l'ordonnancement et de la c...
  • Journal Officiel·1975 / N°080·page 11·fr
    ... personnel, du budget et de la comptabilité pour décision. ART. 1...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 43·fr
    ...s prévues par les règles de la comptabilité publique. Le Directeu...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 23·fr
    ...de l'article 136 du Code de la Comptabilité Publique qui font obli...
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 10·fr
    ...Ils sont chargés de la comptabilité générale et de la gestion fina...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 3·fr
    ... de l'article 62 du Code de la Comptabilité Publique, est fixé pou...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 33·fr
    ...Responsable de toute la comptabilité de l'entreprise. Relève direc...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 17·fr
    ...a responsabilité du chef de la comptabilité ou du chef d'entrepris...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 123·fr
    ...on des éléments traités par la comptabilité financière. Un fait o...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 11·fr
    ...— La comptabilité des chambres d'agriculture est tenue dans la for...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr
    ...rticles 25 et 35 du code de la comptabilité publique ne sont pas a...