Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·2015 / N°092·page 48·fr
    ...nation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2022 / N°080·page 14·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2022 et jours...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous de...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Radès, d'imm...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·2016 / N°034·page 34·fr
    ...ession au dinar symbolique au profit de la société Nationale Immob...
  • Journal Officiel·2020 / N°032·page 5·fr
    ...Covid-19 », sont accordées au profit de certaines catégories de tr...
  • Journal Officiel·2014 / N°065·page 2·fr
    ... administrations publiques au profit de quelques municipalités 202...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 14·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 21 septembre 2017 et jour...
  • Journal Officiel·2020 / N°017·page 28·fr
    ... administrations publiques au profit de centre de formation et d'a...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 4·fr
    ...— au profit du postulant s'il s'agit du financement complémentaire...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une ...
  • Journal Officiel·2026 / N°057·page 19·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'Agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·1991 / N°050·page 2·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1989 / N°025·page 11·fr
    ...17 », gouvernorat de Gafsa au profit de la compagnie des phosphate...
  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 19·fr
    - les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit de...
  • Annonces Légales·2008 / N°004·page 64·fr
    ...Pour la gestion des profits de la société «Temime Confection» sise...
  • Journal Officiel·1983 / N°005·page 27·fr
    ...xoptionnelles | 288.574.412 | Profits sur Exercice antérieur | 65....
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2013 / N°085·page 7·fr
    ...6 - Les activités sont organisées au profit des hauts cadres admin...