...4 - Notwithstanding the provisions of paragraph (3), modifications...

...personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la ...

...| | --- | --- | --- | | La révision de l'organisation des structu...

...e subdivision de tutelle et de la coopération à la division des af...

...tion sociale de Sbiba, à la division de la promotion sociale à la ...

...Provisions | -351 | -351 | | | 0 | 0 | | Total des actifs imm...

...- Fixation des prévisions de l'équilibre du budget de l'Etat. - Su...

...Madame Houda Ben Khedija, inspecteur divisionnaire de la santé pub...

...a) le service des affaires communes b) le service de la prévision ...

...| | | | | - Amortissements et provisions | | 194 486 | 192 4...

...conversion » retenue comme provision pour la couverture du risque ...

...s des dépenses liées à l'approvisionnement qui lui sont chargés po...

...chats à la direction des approvisionnements à l'institut Pasteur d...

...Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement...

...Le compte prévisionnel prévu à l'article 9 de la présente loi, le ...

...nexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne; Vu le décret n° ...

...--- ## CONVENTION N° 116 Convention pour la révision partielle d...

...## TITRE V ### Des officiers divisionnaires Art. 17. — Le grade ...

...tions de délimitation et de révision de la délimitation du Domaine...

...| | | | Amortissements et provisions | 2 302 446 | 2 889 657 ...