70 905 résultats pour ""FIXA""
- Journal Officiel·1966 / N°017·page 29·fr...Elle a, en conséquence, modifié l'article 6 des statuts fixant le ...
- Journal Officiel·1963 / N°043·page 20·fr...6°) Fixation du prix de cession des actions. 7°) Nomination d'un ...
- Journal Officiel·1968 / N°009·page 6·fr...ation du rendement unitaire; - Fixation du programme d'activité du...
- Journal Officiel·1988 / N°047·page 7·fr...nt certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation admini...
- Journal Officiel·1965 / N°036·page 5·fr...— Le Gouverneur compétent prendra un arrêté fixant : 1°) la date ...
- Journal Officiel·1973 / N°050·page 23·fr...N° 73-689 du 28 décembre 1973, fixant les tarifs de transports en ...
- Journal Officiel·1992 / N°001·page 12·fr...écret n° 90-890 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des pe...
- Journal Officiel·1994 / N°074·page 10·fr...ret n°89-894 du 5 juillet 1989 fixant l'organisation et les attrib...
- Journal Officiel·1961 / N°044·page 22·fr... Générale du 16 mai 1961 ; 2° Fixation des conditions dans lesque...
- Journal Officiel·1998 / N°100·page 9·fr... n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditi...
- Journal Officiel·1999 / N°093·page 20·fr... 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des pe...
- Journal Officiel·1980 / N°022·page 20·fr...x, Route de la Plage poudrière fixant la date de la cessation du p...
- Journal Officiel·1988 / N°044·page 12·fr...ret n° 88-1158 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modali...
- Journal Officiel·1967 / N°013·page 4·fr... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des comm...
- Journal Officiel·1993 / N°098·page 7·fr...cret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et ...
- Journal Officiel·1964 / N°020·page 33·fr...es 63/64 - 64/65 - et 65/66 et fixation de ses émoluments. 3°) Ren...
- Journal Officiel·1985 / N°091·page 8·fr...décret du 31 mars 1955 portant fixation du budget ordinaire pour l...
- Journal Officiel·1997 / N°006·page 10·fr...nté publique du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions d...
- Journal Officiel·2001 / N°085·page 11·frArrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant les mod...
- Journal Officiel·2004 / N°007·page 36·fr... 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les...