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- Journal Officiel·2016 / N°053·page 12·fr...| | 3- Taxes pour délivrance de certificats et actes divers: | ...
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- Journal Officiel·2006 / N°076·page 33·fr...vingt (20) points, - cinq (5) certificats ou équivalents : dix (10...
- Journal Officiel·1994 / N°037·page 34·fr...Certificats d'opérateurs à bord des stations mobiles. D.2.2 : Cer...