...- Copie du mandat si le demandeur agit en qualité de mandataire - ...

...Il s'agit d'une parcelle de terrain sis route de Tunis km 6 avenue...

...Il s'agit de (201,5 /579) 177 m² indivis du titre foncier n° 61496...

...Il s'agit de parts immobilières indivises, mais délimitées par la ...

... m² sis à El Ksar Gafsa, il s'agit d'un lot de terrain rectangulai...

...# ARTICLE 24 Lorsqu'il s'agit d'un litige relatif à la capacité e...

...Il s'agit d'un immeuble, objet de vente de la totalité de la propr...

...Il s'agit de la parcelle de terrain sise route de Gremda km 2.5 ex...

...Il s'agit de la totalité des parts indivises revenant à la partie ...

...Il s'agit de l'immeuble situé à Avenue de France n° 6 Ezzehra Ben ...

...Il s'agit d'un appartement sis au 2ème étage de l'immeuble sis au ...

...sis à Sfax entre les routes Tunis et Mahdia km 28, il s'agit d'un ...

...Signature habilitée (1)- Précisez s'il s'agit d'une Carte d'Ident...

... signature et de l'empreinte digitale suivant les dispositions de ...

...Il s'agit d'une parcelle de terrain sis route de Tunis km 6 avenue...

...Il s'agit d'un immeuble non immatriculé consistant en un terrain d...

...Il s'agit des parts indivises du titre n°151147 devenues 11399 Béj...

...Il s'agit d'une parcelle de terrain clôturé sise à la route Sidi M...

...il s'agit d'une maison en cours de construction d'une contenance d...

...Il s'agit selon l'expertise d'un terrain rectangulaire nu à caract...