21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2001 / N°058·page 21·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1995 / N°061·page 11·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1993 / N°040·page 12·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2003 / N°055·page 121·fr...l'expropriant de procéder à la publicité de l'intention d'expropri...
- Journal Officiel·2025 / N°149·page 71·frDécret n° 2025-481 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2010 / N°024·page 52·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1989 / N°069·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1977 / N°061·page 5·fr...— Sont expropriées sans indemnité en application de l'article 6 de...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 4·fr...## EXPROPRIATION Décret N° 63-227 du 4 juillet 1963 (13 safar 138...
- Journal Officiel·1958 / N°044·page 2·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée, pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1979 / N°054·page 9·fr...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·2007 / N°051·page 20·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2018 / N°050·page 42·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1988 / N°057·page 5·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
- Journal Officiel·2006 / N°039·page 13·fr| N° d’ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
- Journal Officiel·2008 / N°084·page 50·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2025 / N°156·page 13·frDécret n° 2025-491 du 29 décembre 2025, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 2·fr...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par applicat...
- Journal Officiel·1983 / N°043·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1992 / N°047·page 11·frMINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES # EXPR...