125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1971 / N°016·page 30·fr...a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte. **Obj...
- Annonces Légales·2021 / N°126·page 4·fr...2021R03155FCCC2 ## Contrat de renonciation Selon acte sous seing...
- Annonces Légales·2010 / N°079·page 11·fr...2010G04617SRUB1 # Constitution d'une société SUARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2012 / N°051·page 17·fr...2012I00155SRUB1 ## Constitution d'une société SUARL Suivant acte...
- Annonces Légales·2007 / N°070·page 3·fr...le receveur de la recette de l'enregistrement des actes des sociét...
- Annonces Légales·2010 / N°036·page 39·fr...2010E00119FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte sous sei...
- Journal Officiel·1972 / N°007·page 28·fr...Au Capital de 50.000 Dinars 60, Rue Zarkoun Tunis Par acte sous s...
- Annonces Légales·2017 / N°115·page 4·fr...5 000 dinars** Suivant acte sous seing privé en date du 12/9/2017...
- Annonces Légales·2014 / N°016·page 18·fr...2014G00496SRUB1 --- ## Constitution d'une SUARL Suivant acte so...
- Journal Officiel·1962 / N°008·page 10·fr...registrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société; 3...
- Annonces Légales·2007 / N°097·page 26·fr...2/ Suivant un deuxième acte sous seing privé en date du 12 mars 20...
- Annonces Légales·2009 / N°135·page 18·fr...972084C/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 27 Octobre 2...
- Annonces Légales·2016 / N°127·page 18·fr...83282/56 Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à la rec...
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 13·fr...2007N00021SRLB1 # Constitution d'une société SARL Suivante acte ...
- Annonces Légales·2009 / N°041·page 14·frd'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau l'API le 1/...
- Annonces Légales·2011 / N°156·page 5·fr...2011G08237SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
- Annonces Légales·2009 / N°032·page 26·fr...Moez Trabelsi et ce, suivant acte de cession de parts daté du 11 f...
- Annonces Légales·2012 / N°017·page 37·fr...746972 Q Suivant acte de cession et PV de l'AG.Extraordinaire en ...
- Annonces Légales·2012 / N°091·page 4·fr...1259593 B AM 000** Suivant acte de constitution en date du 17/7/2...
- Annonces Légales·2024 / N°030·page 6·fr...2024R00538FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...