22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°022·page 33·fr...Parts indivises à vendre : Les 7500ème indivises du TF n° 794 Aria...
- Journal Officiel·1978 / N°019·page 34·fr...La moitié indivise de la totalité d'une maison composée de deux ch...
- Annonces Légales·2018 / N°033·page 46·fr...la totalité de la quote-part indivise appartenant au débiteur, de ...
- Annonces Légales·2018 / N°102·page 20·fr...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
- Annonces Légales·2024 / N°108·page 9·fr...Il est à noter que les revenus annuels estimés pour la part indivi...
- Annonces Légales·2005 / N°115·page 3·fr...2005R2271VEPA1 Vente aux enchères publiques de parts indivises da...
- Journal Officiel·1978 / N°028·page 35·fr...Les 2/3 indivis d'un terrain nu d'une superficie de 45 marjas et 2...
- Annonces Légales·2017 / N°126·page 41·fr...La totalité des parts indivises soit 200 parts revenant à titre de...
- Journal Officiel·1966 / N°041·page 10·fr...ttes ainsi que tous les actes individuels concernant les services ...
- Annonces Légales·2017 / N°014·page 55·fr...La totalité des parts indivises soit 14/48 parts revenant à titre ...