...d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants cher...

...'une allocation d'obsèques au profit des pupilles de la patrie, - ...

...ts et soumis au règlement, au profit de l'État, de fortes amendes ...

...- Il est institué une indemnité spécifique au profit des personnel...

...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'im...

...— Est exproprié pour cause d’utilité publique au profit de la comm...

...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des...

...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...

...est débloquée, directement au profit des concessionnaires publics ...

...r leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans ...

...ne indemnité d'affectation au profit du corps des conseillers prat...

...stère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours ...

...stère de l'intérieur et à son profit, le 4 décembre 2024 et jours ...

...stère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours...

...Fonds vert pour le climat, au profit de la Société tunisienne de l...

...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'a...

...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...

...n volontaire sur la viande au profit des Caisses des Comités de So...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...