...nt certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation admini...

...— Fixation des jetons de présence; V. — Nomination des Commissair...

... exercices 1963, 1964, 1965 et fixation de leur rémunération. — Q...

...get d'investissement ; 2° à la fixation des effectifs, du statut e...

...- Nomination du nouveau gérant - Fixation de son traitement - Tran...

...bre 1952 (16 Jounada II 1382), fixant les règlements et le program...

... se chargera de l'organiser en fixant la procédure à suivre, sauf ...

... 85-1087 du 07 septembre 1985, fixant le statut particulier du cor...

...6 du 30 mai 1975, relatif à la fixation des attributions du minist...

...t n° 94-195 du 24 janvier 1994 fixant la composition et les modali...

...9 mars 1961 (13 chaoual 1380), fixant la composition de la Commiss...

...ont l'objet d'un procès verbal fixant le poids et la nature. Il en...

...t N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministèr...

...— Normes de production La mission de fixation des normes minimale...

...et d'investissements; 2°) à la fixation des effectifs, du statut e...

...° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominatio...

...Elle a, en conséquence, modifié l'article 7 des statuts, fixant le...

...ptembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant le régime des terres collect...

...tres Alice et Doutres Jean, et fixant la contribution due par ces ...

... n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attrib...