Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 12·fr
    ...es à la protection sociale au profit de certains agents des entrep...
  • Journal Officiel·1989 / N°044·page 8·fr
    ...des œuvres d'art plastique au profit de l'Etat et fixant sa compos...
  • Journal Officiel·1957 / N°025·page 1·fr
    ...tuant une Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'ens...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 6·fr
    ...La radiation des inscriptions au profit des usagers sera faite sur...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 1·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, de pa...
  • Journal Officiel·2014 / N°065·page 13·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 10 octobre 2014 et jours ...
  • Journal Officiel·2018 / N°053·page 1·fr
    ...sion des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur p...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 7·fr
    ... 72-87 du 27 décembre 1972 au profit des budgets annexes est porté...
  • Journal Officiel·1984 / N°007·page 7·fr
    ...té de parcelles de terrain au profit de la Société Nationale des C...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir de ...
  • Journal Officiel·2003 / N°077·page 11·fr
    ... SPECIFIQUE | CONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDS DE SOLIDARITE NATION...
  • Journal Officiel·2011 / N°091·page 1·fr
    ...t de coordination » alloué au profit des agents et des ouvriers du...
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1981 / N°058·page 16·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2015 / N°048·page 8·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours ...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 250·fr
    ...enoncer à la prime d'étude au profit de l'entreprise en cas de bén...
  • Annonces Légales·2026 / N°102·page 33·fr
    ... à liquidation des comptes au profit de la Trésorerie Générale de ...
  • Journal Officiel·1987 / N°013·page 14·fr
    ...au plus tard à fin février au profit de la pharmacie centrale de T...
  • Journal Officiel·1988 / N°057·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 24·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...