...Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de...

...2 septembre 2004, folio 14189, case 4700916, il a été décidé de no...

...ation collective organisées en cas de cessation des paiements du d...

...en Ayeche Avocat à la cour de cassation 2007S02271VEPA1 --- ##...

...Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Bédi Chakor - Stax. ## VETT...

...lité tunisienne; 2) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche an...

...Maître Sofien Jebir avocat près la cour de cassation. Adresse : 10...

...s au porteur de contraintes au cas où la prime de fin d'année, vis...

...i Lahiani, Avocat à la cour de cassation, 72 Avenue Habib Bourguib...

...es, des services civils et, le cas échéant des services militaires...

... Khediri l'avocat à la cour de cassation au 6 rue de Bône Tunis. C...

...le Docteur Naccasch François Fradji, Médecin Spécialiste Chef de S...

...lah Naceur avocat à la cour de cassation rue 3 août n° 24 à Sousse...

...e conseil d'administration, le cas échéant. Deux exemplaires des ...

...te principale, elle permet, le cas échéant, à l'administration de ...

...er Kammoun avocat à la cour de cassation sis au 27 rue Haffouz Sfa...

...t, à l'effet - De décider, en cas d'opposition des créanciers, de...

...Jarraya Avocat près la cour de cassation, située à la Rue Badi Azz...

...Il perd cette ancienneté dans le cas contraire. ART. 6. — Le Secr...

...bre 2004, volume B15, folio 3, case 16, dont deux exemplaires ont ...