...t n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du cor...

...4° Fixation des jetons de présence. 5° Quitus de leur gestion aux...

...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant ...

...'un Commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires. Pour a...

...écret n° 70-199 du 9 juin 1970 fixant les modalités de cession des...

...mation professionnelle, par la fixation d'un commun accord d'une c...

...cret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondi...

...958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour l...

...u 25 août 1958 (9 safar 1378), fixant le régime d'occupation de lo...

...cret n° 72-204 du 9 juin 1972, fixant le montant des surtaxes sur ...

...t n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application ...

... deux supports transversaux de fixation. Un appareil de gommage q...

...- La loi n° 70-25 du 19 mai 1970 fixant les modalités de cession d...

...écret du 30 juin 1956, portant fixation du budget ordinaire pour l...

...des questions ayant trait à la fixation de la rémunération des age...

...- Répartition des bénéfices et fixation du dividende. - Quitus aux...

...du capital social ainsi que la fixation du taux de cet intérêt, da...

... outre, un moyen permettant la fixation d'un câble ou d'un filin a...

...Elle doit être présentée avant la fixation de l'affaire à l'audien...

...Comptes et de son suppléant et fixation de leur rémunération; — Q...