Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 19·fr
    ...; En conséquence, l'article 6 fixant le montant du capital et le ...
  • Journal Officiel·1966 / N°025·page 17·fr
    ...— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, fixation ...
  • Journal Officiel·1991 / N°049·page 15·fr
    ...4) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 17·fr
    ...1 septembre 1971, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture ...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 17·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, fix...
  • Journal Officiel·1988 / N°071·page 16·fr
    ...n° 88-1794 du 15 octobre 1988, fixant le régime des études et des ...
  • Journal Officiel·1972 / N°008·page 28·fr
    ...ation des apports en nature et fixant la date de la deuxième assem...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 12·fr
    ...bre 1962 (16 joumada II 1382), fixant les règlements et le program...
  • Journal Officiel·1986 / N°039·page 3·fr
    ...t n° 86-649 du 7 juillet 1986, fixant les attributions du ministre...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 14·fr
    .... — Affectation des résultats. Fixation des dividendes. 5. — Autor...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 17·fr
    ...- Examen des comptes 1958; - Fixation des dividendes; - Questions ...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 19·fr
    ...'un Commissaire aux Comptes et fixation de la rémunération. N° 1....
  • Journal Officiel·1987 / N°017·page 11·fr
    ...970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répressio...
  • Journal Officiel·1998 / N°012·page 11·fr
    ...- une ampliation de l'arrêté fixant la dernière situation administ...
  • Journal Officiel·1998 / N°065·page 5·fr
    ...6 du 4 août 1998, relatif à la fixation des conditions du bénéfice...
  • Journal Officiel·1965 / N°013·page 18·fr
    ...# FAILLITE # M'HAMMED MELLOULI Jugement du 2 mars 1965 fixant la...
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 3·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI Décret n° 90-2240 du 28 décembre 1990 fix...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 10·fr
    ...t N° 72-42 du 10 février 1972, fixant l'indemnité provisoire aux p...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 12·fr
    ...et n° 98-834 du 13 Avril 1998, fixant le Statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 9·fr
    ...oi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des foncti...