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- Journal Officiel·1972 / N°048·page 13·fr... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des Comm...
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- Journal Officiel·1994 / N°021·page 4·fr...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant ...
- Journal Officiel·1994 / N°037·page 39·fr...de l'enfance du 30 avril 1994, fixant le régime de l'épreuve relat...
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- Journal Officiel·1958 / N°019·page 2·fr...llet 1956 (3 doul hidja 1375), fixant le Statut Personnel des Tuni...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 13·fr...t n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions de révision d...
- Journal Officiel·1960 / N°013·page 18·fr...nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs. Les titu...
- Journal Officiel·1964 / N°028·page 2·fr... juin 1964 (24 moharrem 1384), fixant le régime des terres collect...
- Journal Officiel·1967 / N°046·page 45·fr...2°) Election des premiers Administrateurs et fixation des jetons d...
- Journal Officiel·1964 / N°056·page 14·fr...- Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exerci...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 17·fr...-104 du 20 avril 1968, portant fixation des taux de divers impôts,...
- Journal Officiel·1962 / N°030·page 14·fr...mptes pour l'exercice 1962, et fixation de leurs rémunérations P....
- Journal Officiel·1963 / N°052·page 11·fr...n de Commissaires aux comptes; fixation de ses émoluments; 6° Que...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 9·fr...loi 89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime d'encouragement au...