Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 6·fr
    Vu le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des con...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 18·fr
    ...et N° 68-103 du 20 avril 1968, fixant le régime des études et exam...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 13·fr
    ... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des Comm...
  • Journal Officiel·1966 / N°023·page 25·fr
    ...n arrêtés au 31 décembre 1965, fixation du dividende, quitus au Co...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 29·fr
    ...8° Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes pour l'exerc...
  • Journal Officiel·1993 / N°081·page 6·fr
    ...et n° 93-497 du 1er mars 1993, fixant l'effectif des cadres du min...
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 4·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant ...
  • Journal Officiel·1994 / N°037·page 39·fr
    ...de l'enfance du 30 avril 1994, fixant le régime de l'épreuve relat...
  • Journal Officiel·1994 / N°022·page 6·fr
    ...sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre com...
  • Journal Officiel·1994 / N°026·page 7·fr
    ...- une ampliation de l'arrêté fixant la dernière situation administ...
  • Journal Officiel·1958 / N°019·page 2·fr
    ...llet 1956 (3 doul hidja 1375), fixant le Statut Personnel des Tuni...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 13·fr
    ...t n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions de révision d...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 18·fr
    ...nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs. Les titu...
  • Journal Officiel·1964 / N°028·page 2·fr
    ... juin 1964 (24 moharrem 1384), fixant le régime des terres collect...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 45·fr
    ...2°) Election des premiers Administrateurs et fixation des jetons d...
  • Journal Officiel·1964 / N°056·page 14·fr
    ...- Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exerci...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 17·fr
    ...-104 du 20 avril 1968, portant fixation des taux de divers impôts,...
  • Journal Officiel·1962 / N°030·page 14·fr
    ...mptes pour l'exercice 1962, et fixation de leurs rémunérations P....
  • Journal Officiel·1963 / N°052·page 11·fr
    ...n de Commissaires aux comptes; fixation de ses émoluments; 6° Que...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 9·fr
    ...loi 89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime d'encouragement au...