Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2005 / N°072·page 2·fr
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  • Journal Officiel·2002 / N°086·page 20·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire, Vu l'avis du tribunal a...
  • Journal Officiel·2015 / N°014·page 8·fr
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  • Journal Officiel·2019 / N°009·page 24·fr
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  • Journal Officiel·1989 / N°067·page 4·fr
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  • Journal Officiel·2004 / N°073·page 7·fr
    ...B) L'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement : -...
  • Journal Officiel·2018 / N°015·page 14·fr
    ...ricoles pour le développement territorial de Siliana et fixant son...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 4·fr
    ...I NOUIRA --- **MODIFICATION TERRITORIALE** Arrêté du Ministre d...
  • Journal Officiel·2018 / N°065·page 41·fr
    ...er 2013, fixant la compétence territoriale des bureaux de contrôle...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 114·fr
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  • Journal Officiel·2013 / N°003·page 23·fr
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  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 100·fr
    ... 92 | Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse | | 120 000 | 12...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 73·fr
    ...l'Habitat et l'Aménagement du territoire en date du ………… | | Tel...
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 13·fr
    ...nement et de l'aménagement du territoire. Décrète : Article prem...
  • Journal Officiel·2004 / N°019·page 54·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire et de la santé publique, ...