22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2019 / N°104·page 13·fr...Les parts indivises soient 1500/3638 revenant au débiteur dans l'i...
- Annonces Légales·2006 / N°070·page 35·fr...Il s'agit de deux sixième dans l'indivision d'un terrain contenant...
- Annonces Légales·2006 / N°089·page 25·fr...La superficie de l'immeuble mis en vente est de 40 parts indivises...
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- Annonces Légales·2015 / N°105·page 28·fr...Il s'agit de 10982.437 parts indivises soit 10982.437m² du titre f...
- Annonces Légales·2016 / N°025·page 52·fr...les 333,75 parts indivises appartenant aux parties saisies de l'en...
- Annonces Légales·2017 / N°001·page 57·fr...les parts indivises soient 666483.334 revenant à la partie saisie ...
- Annonces Légales·2018 / N°018·page 58·fr...tout l'immeuble appartenant aux saisis objet des quotes-parts indi...
- Annonces Légales·2005 / N°141·page 5·fr...Parts indivises objet du TF n° 52724 (actuellement 112863 Tunis) d...
- Journal Officiel·1966 / N°011·page 6·fr...deux Etats Contractants, d'un individu livré par un Etat tiers à l...
- Annonces Légales·2006 / N°093·page 31·fr...Toutes les parts du partie saisie 28/224 indivise des articles sui...
- Annonces Légales·2007 / N°110·page 42·fr...ispose des pouvoirs pour agir individuellement pour signer tout éc...
- Journal Officiel·1976 / N°028·page 24·fr...e, 6) Abbi, 7) Nabiha, dans l'indivision entrées, suivant leurs dr...
- Annonces Légales·2015 / N°105·page 26·fr...La totalité des 500 parts indivises du titre foncier n° 310 Sidi B...
- Annonces Légales·2024 / N°047·page 9·fr...La totalité des parts indivises soient 154.571/541 parts revenant ...
- Annonces Légales·2011 / N°068·page 48·fr...ptes sur les états financiers individuels de TELNET HOLDING pour l...
- Annonces Légales·2022 / N°037·page 27·fr...- Examen et approbation des états Financiers Individuels de l'exer...