Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 9·fr
    ...it, par simple ordonnance, au profit du premier président de la co...
  • Journal Officiel·2024 / N°007·page 47·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'environneme...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 2·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2001 / N°068·page 93·fr
    ...iétaire d'un immeuble loué ou profit du ministère de la justice |...
  • Journal Officiel·2009 / N°055·page 70·fr
    ...t permis « Sfax Offshore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2016 / N°067·page 26·fr
    ...mnité spécifique mensuelle au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 11·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 21 septembre 2017 et jour...
  • Journal Officiel·1977 / N°055·page 10·fr
    ...Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·2015 / N°065·page 32·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·1998 / N°103·page 16·fr
    ...Le centre assure également les prestations citées ci-dessus au pro...
  • Journal Officiel·2016 / N°063·page 16·fr
    ...bventions d'investissement au profit des institutions constitution...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 9·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 4 octobre 2018 et jours s...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 13·fr
    ... confiscation de ses biens au profit de l'Etat. Et ce ci ne fait ...
  • Journal Officiel·2000 / N°090·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'imme...
  • Journal Officiel·2006 / N°029·page 15·fr
    ...ent des créances publiques au profit des collectivités locales et ...
  • Journal Officiel·1993 / N°042·page 13·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Annonces Légales·2020 / N°044·page 14·fr
    ...chéologie et du patrimoine au profit du public scolaire. 4- Etabli...
  • Journal Officiel·2011 / N°086·page 13·fr
    ...Evolution des recettes au profit du budget de l'Etat réalisées au ...