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- Journal Officiel·1980 / N°067·page 5·fr...Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la Républiq...
- Journal Officiel·2015 / N°100·page 36·fr...Monsieur Saied Anane, conservateur conseiller du patrimoine, est c...
- Journal Officiel·2010 / N°074·page 30·fr...2 Le bénéfice de l'avantage prévu par l'article premier du présent...
- Journal Officiel·1959 / N°006·page 9·fr...— La parcelle 5 du plan au profit de : a) M. Léon Asscus, pour 6/8...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 3·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...