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- Annonces Légales·2006 / N°108·page 15·fr... 12811 Sfax et du côté Ouest par rue Afrane d'où son entré. 12- M...
- Annonces Légales·2008 / N°092·page 21·fr...m puis vers l'Ouest 50,2 m, pour rejoindre le point de départ, sa ...
- Journal Officiel·1998 / N°010·page 6·fr...ment à la législation en vigueur relative aux archives. Art. 7. -...
- Annonces Légales·2019 / N°013·page 34·fr...tue en vertu de l'ordonnance sur requête n°881 rendue par le tribu...
- Annonces Légales·2018 / N°157·page 66·fr...Tunis suivant une ordonnance sur requête n°68493 en date du 28-3-2...
- Journal Officiel·1966 / N°047·page 18·fr...l'État Tunisien, ensuite de leur radiate expression en conséquence...
- Journal Officiel·1970 / N°052·page 31·fr... décision du Tribunal Immobilier rendu le 15 juillet 1970 dans la ...