Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1975 / N°017·page 15·fr
    ... notamment dans leur article 6 fixant le montant du Capital Social...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 3·fr
    ...(1er doul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour l...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 19·fr
    ...4) La fixation d'un programme pour l'élaboration du plan de charge...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 5·fr
    ... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation pour les budgets des commu...
  • Journal Officiel·1973 / N°044·page 23·fr
    ...a clôture des opérations et la fixation du nouveau capital à 1.750...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 7·fr
    ...1/ Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu de l'off...
  • Journal Officiel·2001 / N°073·page 28·fr
    ...- Le décret n°2000-2377 du 17 octobre 2000, fixant la liste des dé...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 15·fr
    ... parts du capital ainsi que la fixation du taux de cet intérêt, da...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 20·fr
    ...juillet 1960 (1er safar 1380), fixant les conditions d'admission d...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 3·fr
    ...tion et d'équipement; 2°) à la fixation des effectifs, du statut p...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 65·fr
    ...Ordre de fonctionnement, carter volant, fixation du moteur au châs...
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 6·fr
    ... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des comm...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 50·fr
    ...nnaire une mise en demeure lui fixant des délais pour le reprise d...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 4·fr
    ...u ministre de l'agriculture et fixant la spécialité et les conditi...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 31·fr
    ...'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération. Le Co...
  • Journal Officiel·1965 / N°051·page 26·fr
    ...6°) Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur ré...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 10·fr
    ...« Bride de fixation ». (Priorité du brevet français du 11 août 19...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 7·fr
    ...es cas prévus par le règlement fixant les attributions de cette co...
  • Journal Officiel·1962 / N°007·page 12·fr
    ...Renouvellement du mandat et fixation des honoraires d'un Commissai...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 26·fr
    ...En pareil cas, le président du tribunal procède à la fixation de l...