Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1996 / N°033·page 15·fr
    n° 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activ...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 13·fr
    ...Les conditions et modalités de fixation de ce forfait sont détermi...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 12·fr
    ...nt fixés au moyen d'une vis de fixation sur un axe tubulaire tourn...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 18·fr
    ...nant le magistrat enquêteur et fixant le montant approximatif des ...
  • Journal Officiel·1986 / N°020·page 3·fr
    ...t n° 65-24 du 21 janvier 1965, fixant la composition et les attrib...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 10·fr
    ...04 du 26 juillet 1993, portant fixation des régimes fiscaux à l'ac...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 17·fr
    ...février 1959 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des foncti...
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 22·fr
    ...- Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exerci...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 13·fr
    ...ret N° 70-204 du 11 juin 1970, fixant le régime des études et exam...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 19·fr
    ...l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités ...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 6·fr
    Vu le décret n° 61-154 du 7 avril 1961, fixant les conditions et l...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 3·fr
    ...ricole du Ref El Guettar », et fixant la contribution due par ce p...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 4·fr
    ...— la loi N° 60-13 du 26 juillet 1960 fixant les conditions d'admis...
  • Journal Officiel·1968 / N°049·page 19·fr
    ...nt accord Helvético-tunisien; Fixation des modalités de ces répar...
  • Journal Officiel·1965 / N°057·page 24·fr
    ...5°) Fixation d'une rétribution aux commissaires aux comptes. 6°) ...
  • Journal Officiel·1975 / N°057·page 25·fr
    ...t N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministèr...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 8·fr
    ...Vu l'arrêté du 22 juin 1954, fixant le règlement et le programme d...
  • Journal Officiel·1989 / N°016·page 4·fr
    ...nnaire d'un cahier des charges fixant l'ensemble des obligations g...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 13·fr
    ...ret n° 73-166 du 6 avril 1973, fixant le classement hiérarchique e...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 14·fr
    ...llance pour l'Exercice 1959 et fixation de l'indemnité du Commissa...