Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1965 / N°031·page 9·fr
    ...— Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émo...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 25·fr
    ... du Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération. — Ques...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 14·fr
    ...1958-59, 1959-60 et 1960-61 et fixation de leurs émoluments. Le C...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 37·fr
    ...4° Confirmation et nomination des Commissaires aux Comptes, Fixati...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 26·fr
    ...onsignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les ...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 18·fr
    ... exercices 1959, 1960 et 1961; fixation de leur rémunération; 5° Q...
  • Journal Officiel·1958 / N°097·page 22·fr
    ...— Nomination de Commissaire et fixation de leur indemnité. Très i...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 33·fr
    ...3°) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes et fixation du m...
  • Journal Officiel·1964 / N°065·page 6·fr
    ...get d'investissement; 2°) à la fixation des effectifs, du statut e...
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 34·fr
    ...es premiers administrateurs et fixation des jetons de présence all...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 28·fr
    ... composition des équipes et la fixation de la loi des cadres. Art...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 13·fr
    ...1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répressio...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 5·fr
    ...ret n° 82-7 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux me...
  • Journal Officiel·1971 / N°044·page 6·fr
    ...t n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 13·fr
    ... 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des Comm...
  • Journal Officiel·1994 / N°037·page 23·fr
    ...Ce règlement, auquel est joint un plan fixant les limites géograph...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 7·fr
    ...ion de l'offre de démission en fixant, le cas échéant, le point de...
  • Journal Officiel·1968 / N°047·page 20·fr
    ...3°) Fixation de la rémunération du commissaire aux apports. N° 1.7...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 9·fr
    ...x parties sont convenues de la fixation d'une prime de rendement q...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 26·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali ## Décret n° 93-1156 du 17 mai 1993, fixa...