Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 20·fr
    ...tion Nationale du 2 août 1973, fixant le règlement et le programme...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 11·fr
    ...Loi N° 59-16 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le régime ...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 25·fr
    ...° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de ...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 23·fr
    ...décret n°72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation de lo...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 8·fr
    ...ril 1948 (21 djoumada I 1267), fixant le statut des représentants...
  • Journal Officiel·1985 / N°075·page 10·fr
    ...Il y a lieu de tenir compte dans la fixation du montant du crédit ...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 20·fr
    ...lan de formation à moyen terme fixant les besoins annuels de l'adm...
  • Journal Officiel·1961 / N°018·page 17·fr
    ...nt de mandat d'administrateur. Fixation des bilans de présence. Qu...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 10·fr
    ...° 95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime d...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 21·fr
    ... bonne et valable la saisie et fixant la mise à prix à 100.000 Din...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 20·fr
    ...es Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émolaments. — Dél...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 29·fr
    ...xercices 1970, 1971 et 1972 et fixation de leur rémunération. 10°)...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 5·fr
    ...nt le décret du 1er avril 1948 fixant le statut des représentants ...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 9·fr
    ...il 1948 (21 jourmait 11 1367), fixant le statut des représentants ...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 7·fr
    ... N° 73-504 du 30 octobre 1973, fixant les modalités d'application ...
  • Journal Officiel·1996 / N°068·page 31·fr
    ...ationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 15·fr
    ...° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention d...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 18·fr
    ...d'un conseil de liquidation et fixation de ses pouvoirs et de sa r...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 4·fr
    ...get d'investissements; 2° à la fixation des effectifs, du statut e...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 21·fr
    ..., arrêtés au 31 décembre 1959; fixation du dividende; quitus au Co...