...338865/ Q, & RC : A1187011998), à confié en gérance libre à la...

... titulaire de la C.I.N n° 06540865 sis à cité militaire Tataouine ...

...octobre 2005, n° de quittance 78653, n° d'enregistrement 05305278,...

...taire suivant réquisition N° 62865 déposée le 11 mai 1976 et dont ...

...La totalité des parts indivises 2048/40865 de la propriété dite -H...

...sieur Nejah Ben Nacer C.I.N 08286523 demeurant à route Soukra km 1...

...2022R02865FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...

...058651-63 En application du jugement du premier ressort, rendu pa...

...e n° 06700902 quittance n° M009865, dont deux exemplaires ont été ...

... Janvier 2010, sous le n° 10500865 Quittance n° 1017, il a été déc...

...2011G00865FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte so...

...le (AC.I.) le 14 août 1982 vol 865 série I case 560 dont deux exem...

...s pour Mohamed Ameur Hammi et 186504 parts pour Fethi Hammi. Feth...

...endu à Mme Salha Cherif CIN n°08656781 demeurant rue Hadi Shaker e...

...é Commerciale SABRA, (C.I.N n°1865494) demeurant 11 rue Lassoued B...

... RC n° B247622004 Tunis MF n° 865137 Z/N/M/000 1) Par procès-ver...

...2007S02865FCCC2 ## Vente de fonds de commerce En vertu d'un acte...

... finances Nabeul, quittance n°58655 en date du 02/9/2013 Enregistr...

...ance de Bizerte sous le n° D41486597 du 26 janvier 2004. Monsieur...

...us le n° 12706469 quittance n° 86544, dont deux exemplaires ont ét...