...e la procédure en matière de brevets, adopté à Budapest le 28 avri...

...AIEB | | SOCIETE GARDIENNE PREVENTION ET ESCORTE | HENCHIRI TAOU...

... ### TUNISO-KOWEITIEN ### DE DEVELOPPEMENT S.A au Capital de 31....

...D'EXPLOITATION | | | | | REVENUS | INTERETS SUR PRETS/CPSCL |...

...Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents #### ...

...Les recettes revenant aux dits fonds sont recouvrées par les compt...

...— De ne pas prélever de droits nationaux, régionaux ou communaux d...

...Elles sont exécutées par un receveur chargé sous sa responsabilité...

...Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents #### ...

...rs qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain susvisé...

...t 187.67 parts revenant à Walid, 187.67 parts revenant à Maher et ...

...nt être effectués au nom du Receveur-Econome ![img-1.jpeg](img-1....

...* Le changement du siège social de la société qui est devenu : Ave...

...stitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes...

...Il a été décidé le changement de la dénomination pour devenir : Ka...

...u nom du receveur des finances El Menzeh VI et receveur des financ...

...- De changer l'activité principale de la Sté pour devenir alimenta...

... COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIELS "MARCOM EVENTS" SARL au capital...

...sion de toutes les 3500 parts revenant à Mr Mohamed Amine Bannour ...

...Est ajouté à l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des per...