22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°109·page 31·fr... est 46m² et les parts dans l'indivision (1110) cet appartement es...
- Annonces Légales·2006 / N°058·page 18·fr...48, avant d'être individualisé par un titre individuel portant le ...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 44·fr...r par moitiés entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2010 / N°042·page 46·fr...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 3000 m² dans la pro...
- Annonces Légales·2007 / N°112·page 69·fr...Les 3/4 dans l'indivision de l'immeuble consistant en un terrain c...
- Annonces Légales·2010 / N°039·page 42·fr...La moitié indivise de la totalité de l'immeuble objet du T.F n° 41...
- Annonces Légales·2010 / N°087·page 52·fr...Il s'agit d'une villa objet des 312/1371619èmes parts indivises (d...
- Journal Officiel·1977 / N°007·page 28·fr... frère germain Béchir, dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est ...
- Annonces Légales·2013 / N°012·page 44·fr...ie de 25450 m² et des parties indivis Communes dans les lots n° 5 ...
- Annonces Légales·2017 / N°009·page 16·fr...2017400312SANB2 Arrête des états financiers intermédiaires indivi...
- Journal Officiel·2002 / N°027·page 115·fr... - disposer de sécateurs pour individualiser les plants et couper ...
- Annonces Légales·2005 / N°039·page 4·fr...La totalité des parts indivises (5320/355275) revenant à la partie...
- Annonces Légales·2009 / N°024·page 46·fr...La superficie de l'immeuble mis en vente est de 40 parts indivises...