Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1999 / N°006·page 5·fr
    ...**Par décret n° 99-64 du 9 janvier 1999.** Monsieur Jouida Moncef...
  • Journal Officiel·2006 / N°042·page 15·fr
    Considérant qu'aux termes de l'article 72 de la Constitution, le C...
  • Journal Officiel·2019 / N°036·page 3·fr
    ...- Monsieur Afif Gridha, adjoint technique à la Présidence de la Ré...
  • Annonces Légales·2006 / N°044·page 46·fr
    ...Pour toute participation, il faut la consignation du 1/3 de la mis...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 18·fr
    ...Monsieur Mustapha ben Sebti. Monsieur Gendil ben Sarida. Monsieur ...
  • Journal Officiel·2016 / N°106·page 23·fr
    ...Monsieur Khaled Ben Yahia, chargé de mission au cabinet du ministr...
  • Journal Officiel·1978 / N°051·page 37·fr
    ...Hal Ennadher N° 2, consistant en une parcelle de terre comprenant ...
  • Journal Officiel·1979 / N°066·page 41·fr
    ...« Dar Essaâda », consistant en une maison, située à Cité El Andalo...
  • Journal Officiel·1977 / N°085·page 46·fr
    ...Ardh Mahrzia, consistant en une parcelle de terre comprenant une m...
  • Annonces Légales·2010 / N°008·page 19·fr
    Il a été décidé de ratifier la nomination de Monsieur Andre Guy Bo...
  • Journal Officiel·1979 / N°060·page 31·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jellouli Salhi, Adjoin...
  • Journal Officiel·2009 / N°103·page 7·fr
    30-Considérant qu'il est loisible au législateur, sans pour autant...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 16·fr
    ...le 4 mai 1971, Folio 46, Numéro 190 il appert que Monsieur Ali Han...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 22·fr
    ...Monsieur M'hamed Hichem Mezhoud, professeur principal d'enseigneme...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 50·fr
    ...Monsieur Serge Allemand. N° B-457 ## CONSTITUTION Entreprise Te...
  • Journal Officiel·1992 / N°008·page 5·fr
    ...Monsieur Mohamed Knani Gsouma, inspecteur régional de l'enseigneme...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 29·fr
    ...En conséquence, il sera procédé, à la requête de Monsieur Abdelham...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 14·fr
    ...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent T...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 29·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adj...
  • Annonces Légales·2013 / N°046·page 18·fr
    ...1- Monsieur Jalel Bouzid 2- Monsieur Khaled Hachicha 3- Monsieur B...