Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 15·fr
    ...- 0,180 D au profit du compte "frais de fonctionnement" - 0,056 D ...
  • Journal Officiel·1978 / N°044·page 30·fr
    ...Au profit de la requérante et de ses 2 smurs germaines Bouraouia e...
  • Journal Officiel·2016 / N°085·page 14·fr
    ... jusqu'au 21 février 2017, au profit des candidats parmi les infir...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 46·fr
    ...ne indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection péda...
  • Journal Officiel·2023 / N°124·page 26·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2023 et jours...
  • Journal Officiel·2002 / N°010·page 11·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2010 / N°062·page 36·fr
    ...tions salariales 2008-2010 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2019 / N°073·page 2·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2018 / N°046·page 9·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 19·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1980 / N°057·page 5·fr
    ...ésent arrêté est débloquée au profit du bénéficiaire dans les cond...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 10·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·2010 / N°054·page 11·fr
    ...ts dans le permis "Nabeul" au profit de la société « Dyas Tunisia ...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 6·fr
    ...fonds national de l'emploi au profit des catégories vulnérables et...
  • Journal Officiel·1977 / N°010·page 38·fr
    ...on de vingt ans, pour élément profilé pour la construction et — ou...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 3·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2011 / N°091·page 3·fr
    ...Article premier - Est alloué au profit des agents, agents temporai...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 12·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 29 septembre 2017 et jour...
  • Journal Officiel·2026 / N°082·page 10·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune d'El Ksibet et ...