...— Les services publics nécessaires au fonctionnement de la zone fr...

...compli au moins dix ans de services publics effectifs et qui ont f...

...Le cycle supérieur prépare au grade de conseiller des services pub...

...tions précises de certains services publics. Les fonds spéciaux d...

...Afin d'améliorer davantage le fonctionnement des différents servic...

...nneté de 3 ans au moins de services publics effectifs. ART. 6 — L...

...administratifs communs aux services publics. Ce sont les documents...

...lic et des redevances pour services publics que les communes sont ...

...Monsieur Bechir Naija, conseiller des services publics, est nommé ...

...Oueslati Rezig, conseiller des services publics est chargé des fon...

...7°) Pour les transports confiés aux entrepreneurs de services publ...

...ette même date, dix ans de services publics effectifs dans une for...

...retraites du personnel des services publics de l'électricité du ga...

...e personnes doit, pour les services publics réguliers, afficher da...

...Dans ce cadre, peuvent exploiter un ou plusieurs services publics ...

...7) Pour les transports confiés aux entrepreneurs de services publi...

...aïs Rzigua, conseiller des services publics, chef de service au dé...

...Ces agents peuvent demander à tous les services publics les rensei...

...de pourvoi aux besoins des services publics et qu'il n'est admis d...

...prises concessionnaires de services publics, à l'occasion d'appels...