Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 53·fr
    ... du Commissaire aux Comptes et fixation de ses émoluments. 7°) Qu...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 5·fr
    ...que en vigueur au moment de la fixation initiale des tarifs prévus...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 2·fr
    ... 31 août 1958 (6 reijeb 1357), fixant la composition de la Commiss...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 4·fr
    ...mission, en ce qui concerne la fixation des diverses rations établ...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 22·fr
    ...n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention d...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 29·fr
    ...ion de deux Administrateurs; - Fixation du montant des jetons de p...
  • Journal Officiel·1973 / N°025·page 23·fr
    ...ret n° 73-309 du 20 juin 1973, fixant le classement hiérarchique e...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 14·fr
    ...et n° 72-49 du 18 février 1972 fixant le périmètre, les attributio...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 8·fr
    ... 1378), portant énumération et fixant les maxima des taxes pour fo...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 11·fr
    ...-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pou...
  • Journal Officiel·1958 / N°028·page 9·fr
    ...oins d'organismes officiels de fixation des salaires, soit par voi...
  • Journal Officiel·1990 / N°080·page 46·fr
    ...S DES OUVRAGES D'ÉDENISTEBIE - Fixation avec des vis - Montage ave...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 8·fr
    ...r le fait que le dispositif de fixation comporte au moins un organ...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 34·fr
    ...iveau de l'établissement, à la fixation des normes minimales de pr...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 3·fr
    ...Un avenant fixant les clauses définitives du marché, et notamment ...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 35·fr
    ...el de la République Tunisienne fixant des contingents en quantité ...
  • Journal Officiel·1973 / N°023·page 3·fr
    ...Vu la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pension...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 11·fr
    ...février 1950 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des foncti...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 11·fr
    ...des Finances du 1er août 1975, fixant les conditions et les modali...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 42·fr
    ...4°) Fixation du siège de la liquidation. Le Conseil d'Administrat...