22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1977 / N°065·page 48·fr...La totalité de la part indivise, soit 1484/6912 ème revenant à la ...
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- Annonces Légales·2015 / N°013·page 41·fr...Un étage et la moitié indivise dans l'escalier sis à la route Grem...
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- Annonces Légales·2026 / N°058·page 15·fr...Il s'agit de quotes-parts immobilières indivises représentant 1000...
- Annonces Légales·2007 / N°093·page 48·fr...Il s'agit de parts indivises soit 583/1166 part du I° immeuble obj...
- Annonces Légales·2011 / N°051·page 42·fr...Part indivise à vendre : La moitié indivises du TF n°20099 Sfax si...
- Annonces Légales·2025 / N°134·page 10·fr...La totalité des parts indivises soient 150/273 dans l'immeuble dén...
- Journal Officiel·1986 / N°025·page 28·fr...l Sahli | 1 34 90 | La moitié indivise de la superficie de : 1 34 ...
- Annonces Légales·2006 / N°026·page 32·fr...1- Tous ses parts indivises : 14/28 de la propriété dite (Maiem II...
- Annonces Légales·2012 / N°046·page 59·fr... totalité de (250/8817) parts indivises revenant à Mr Mohamed Ben ...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 27·fr...la totalité de 7702,5/58983 parts indivises de l'immeuble dénommé ...
- Annonces Légales·2016 / N°001·page 29·fr...L'immeuble objet de la saisie des parts indivises représentant 0.6...
- Annonces Légales·2016 / N°021·page 55·fr...L'Immeuble saisi consiste en 354 parts indivises de la division de...
- Annonces Légales·2019 / N°109·page 17·fr...Les parts indivises soient 280/7251 dans le TF n°601286 Nabeul dén...
- Annonces Légales·2006 / N°025·page 33·fr...La totalité du quart indivise de la maison sise au n° 14 à l'angle...
- Journal Officiel·1979 / N°003·page 5·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2011 / N°148·page 38·fr...bles saisis :** - 5420 parts indivises dans la propriété dénommée...