Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 1·fr
    ...ité publique d'un immeuble au profit de la Commune d'Hammamet 285 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°051·page 39·fr
    ...scation des parts Sociales au profit de l'Etat Tunisien **Lamia C...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 8·fr
    ...« réalisés au profit des entreprises de transport aérien ». Enreg...
  • Journal Officiel·2016 / N°027·page 56·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 25·fr
    ...rs - 2 Avril 1974 contrat au profil soit du bénéficiaire lui-même...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 8·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 9·fr
    ... 73-82 du 31 décembre 1973 au profit des budgets annexes est porté...
  • Journal Officiel·1990 / N°015·page 13·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Sfax d'...
  • Journal Officiel·2006 / N°079·page 31·fr
    ...NDIRECT ET TRIGONOMETRIQUE, - PROFILS EN LONG ET EN TRAVERS, - PLA...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 1·fr
    ... deux parcelles de terrain au profit de la commune de Tunis accost...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 25·fr
    ...t lubrifiants est effectué au profit des collectivités locales. A...
  • Journal Officiel·1978 / N°075·page 18·fr
    ...mpôts sur bénéfices | 6.500 | Profit exceptionnel | 894.387 | | ...
  • Journal Officiel·2020 / N°094·page 10·fr
    ...le d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage des...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 78·fr
    ... | | | | PROFIT À CONSIDÉRÉS NÉGUANS | PROFIT À CONSIDÉRÉS R...
  • Journal Officiel·1988 / N°035·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba d'un...
  • Journal Officiel·1973 / N°011·page 1·fr
    ...ant affectation de crédits au profit du Ministère du Plan 414 TABL...