Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2005 / N°044·page 3·fr
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  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 56·fr
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    ...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...
  • Journal Officiel·2025 / N°034·page 10·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°082·page 46·fr
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  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 1·fr
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  • Journal Officiel·1989 / N°012·page 7·fr
    ...| | 6 | — Investissements agricoles — Crédits d'acquisition de ma...
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 54·fr
    ...Banque Nationale Agricole représentée par représentant légal demeu...
  • Journal Officiel·1991 / N°078·page 5·fr
    ...de l'enseignement supérieur agricoles; Vu le décret n° 85-1022 du...
  • Journal Officiel·2021 / N°058·page 4·fr
    ...es de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja. Le ...
  • Journal Officiel·1999 / N°083·page 14·fr
    ...u d'exportateur de produits agricoles et de pêche ou des produits ...
  • Journal Officiel·1987 / N°039·page 9·fr
    ...## Le commissaire central au développement agricole Art. 5. — Rat...