...jour des étrangers en Tunisie, tel que modifié et complété par le ...

...a loi n° 62-18 du 24 mai 1962, telle que modifiée et complétée par...

...Elle est placée sous la tutelle du Premier ministère. Son siège e...

...ût 1973, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...| Tel que modifié par l'arrêté en date du ... | | [ ] ont N° ......

...Gestion Hotelière de Tunisie. Objet : La société a pour objet la ...

...uin 1982 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...1 - La Société hôtelier «Berges 2000» S.A.R.L en la personne de so...

...ses de Télécommunications "SOTETEL" S.A au capital de 23.184.000 D...

...## CHAPITRE IV ## Tutelle de l'Etat Art. 16 - La tutelle du mini...

...istrature et son organisation, telle que modifiée et complétée par...

...ation Civile et des Aéroports, telle que modifiée et complétée par...

...- les prestations hôtelières dans les centres thermaux; - l'exploi...

# TITRE TROIS # TUTELLE DE L'ETAT Art. 11. — Sont soumises oblig...

...a) les clubs de nuit dépendant des hôtels ou des établissements to...

...lics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété...

...aite et de prévoyance sociale, tel que modifié et complété notamme...

...utement d'agents et matelots des douanes tel qu'il a été modifié e...

...des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrê...

...ements Publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par l...