Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...B24191222009 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale or...
  • Annonces Légales·2016 / N°127·page 21·fr
    ...1375792G/A/M/000 En vertu du contrat de cession de parts sociales...
  • Annonces Légales·2020 / N°091·page 13·fr
    ...1338427 DAM 000 En vertu du PV du 7 octobre 2016 enregistré à la ...
  • Journal Officiel·2001 / N°012·page 12·fr
    ...Aucune action pénale ou civile ne peut être intentée en vertu de l...
  • Journal Officiel·2001 / N°092·page 20·fr
    ...Le recours à la liste complémentaire prend fin lors de l'ouverture...
  • Annonces Légales·2018 / N°063·page 28·fr
    ...N° B192621997 Ouverture D'établissements Il ressort du procès-ve...
  • Journal Officiel·2007 / N°093·page 24·fr
    ...3 - La date d'ouverture des deux concours est fixée au 8 décembre ...
  • Annonces Légales·2010 / N°151·page 39·fr
    ...Ainsi, et en vertu du même acte, Mme Samia Ben Salah cède la total...
  • Annonces Légales·2014 / N°022·page 2·fr
    ...Assemblée générale constitutive en vertu du PV en date du 8/2/2014...
  • Annonces Légales·2015 / N°127·page 48·fr
    ... ses procureurs Asma Ayadi en vertu d'une procuration définie dans...
  • Annonces Légales·2021 / N°096·page 4·fr
    ...291368 - 77 En vertu du PV de l'assemblée générale ordinaire réun...
  • Annonces Légales·2020 / N°051·page 14·fr
    ...2020401370FCCC2 ## Donation d'un fonds de commerce En vertu d'un...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 32·fr
    ...bre 1991 portant division, couverture des risques et suivi des eng...
  • Annonces Légales·2014 / N°033·page 12·fr
    ...1255056/M/A/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée généra...
  • Annonces Légales·2014 / N°053·page 31·fr
    ...633703V En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraor...
  • Journal Officiel·2016 / N°059·page 4·fr
    ...re du 30 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Journal Officiel·2000 / N°072·page 28·fr
    ...– La commission d'ouverture des plis contenant les offres techniqu...
  • Annonces Légales·2007 / N°071·page 27·fr
    ...73 Avenue Habib Bourguiba La Monouba En vertu du jugement n° 39 r...
  • Journal Officiel·1986 / N°022·page 3·fr
    Loi n° 86-19 du 28 mars 1986 portant ratification de l'ouverture d...
  • Annonces Légales·2018 / N°041·page 28·fr
    ...D0831452006 En vertu de l'assemblée générale extraordinaire réuni...