80 488 résultats pour ""UTS""
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- Annonces Légales·2004 / N°043·page 9·fr...Conformément à l'article 29 des statuts de la Société, tout action...
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- Annonces Légales·2006 / N°036·page 42·fr... des articles 22 et 24 des statuts. 2006B00264COPB2 ## FONDS DE ...
- Annonces Légales·2007 / N°058·page 12·fr...strateurs conformément aux statuts de la société pour les années 2...
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- Annonces Légales·2010 / N°054·page 27·fr...5- Approbation des nouveaux statuts mis à jour le 9 décembre 2009....
- Annonces Légales·2010 / N°059·page 27·fr...2- Modification corrélative de l'article 6 des statuts. Le rappor...
- Annonces Légales·2010 / N°073·page 24·fr...Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. ...
- Annonces Légales·2011 / N°111·page 20·fr...ge social, l'article 4 des statuts de la société relatif au siège ...
- Annonces Légales·2013 / N°050·page 56·fr...10- Modification corrélatives des statuts. 11- Questions diverses....
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 35·fr...- Augmentation du capital - Modification des statuts Le Conseil d...
- Journal Officiel·1984 / N°078·page 31·fr...En conséquence, l'article 5 des statuts de la Société a été modifi...
- Annonces Légales·2015 / N°071·page 19·fr... pouvoirs accordés par les statuts. 2015Z00234SANB2 ## Société A...
- Annonces Légales·2017 / N°067·page 16·fr...Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun 12. Tout...
- Annonces Légales·2018 / N°132·page 24·fr...re 2 et de l'article 7 des statuts. - Augmentation du capital soci...
- Annonces Légales·2018 / N°141·page 26·fr...2- De modifier les articles 7 et 8 des statuts, en conséquence. L...
- Annonces Légales·2019 / N°020·page 24·fr...En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts, relatifs au capit...
- Annonces Légales·2023 / N°151·page 5·fr...- La modification de l'article 6 des statuts : 2- La déclaration ...