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- Journal Officiel·1980 / N°039·page 31·fr...— Les statuts — La liste des souscripteurs — La déclaration de sou...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 36·fr...— Déclaration de souscription et de versement Cette déclaration f...
- Journal Officiel·1984 / N°010·page 24·fr...du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions. ## AVIS ...
- Journal Officiel·1981 / N°023·page 12·fr...Délais de prescription — défaut de déclaration — Omissions partiel...
- Journal Officiel·1983 / N°039·page 9·fr...31 mai 1983 au plus tard la déclaration des quantités des produits...