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- Journal Officiel·1997 / N°070·page 18·fr... moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade. Le nombre de...
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- Journal Officiel·1974 / N°016·page 9·fr...Ils devront procéder dans la traversée de leur propriété au nettoy...
- Journal Officiel·1967 / N°046·page 42·fr...ieur Tahar Fourati, de l'actif net de son hôtel El Bousten avec pr...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 48·fr...Les bénéfices nets, déductions faites des frais et charges sociale...
- Journal Officiel·1975 / N°071·page 27·fr...m rue des Jujacat, 8 rue Bab Benet à Tunis, a demandé l'immatricul...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 16·fr...la propriété appelée « El-Haouanet I », dont l'immatriculation a é...
- Journal Officiel·1987 / N°057·page 16·fr...l conserve son droit à l'ancienneté et à l'avancement. Il est réi...
- Journal Officiel·1997 / N°070·page 19·fr...ts internes, et si cette ancienneté est la même, la priorité est a...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 36·fr...Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1°) 5 % pour la réserve l...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 21·fr...'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans l'un de ces deux grades à...
- Journal Officiel·1976 / N°004·page 24·fr...ts à l'avancement et à l'ancienneté. Il participe, tout comme s'i...
- Journal Officiel·1966 / N°001·page 23·fr...irecteur, doit faire ressortir nettement : a) les sommes effectiv...
- Journal Officiel·1968 / N°038·page 6·fr...e, justifiant de 5 ans d'ancienneté au moins dans ce grade. ART. ...