...— Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après...

d) la quote-part revenant au régime des dons et legs ainsi que tou...

...Ce capital social est divisé en 2.500 parts sociales réparties com...

...1- Toutes les 1239,75 parts indivises de l'ensemble des 3068 parts...

...– Les dispositions des articles 22, 23, 25, 27, 28, 30, 31, 33, 34...

...— Il est institué auprès de chaque département une commission médi...

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 201...

Les producteurs d'Amandes pour leur propre production Art. 3. — L...

...### ARTICLE 2 En dehors des dispositions qui doivent entrer en vi...

...Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son ...

...Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articl...

...D) Les prescriptions du présent chapitre, à l'exception des articl...

...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

...- la participation dans l'élaboration des études et des évaluation...

...**ARTICLE PREMIER.** — Le tableau de l'article 3 de l'arrêté susvi...

...— De l'hypothèque conventionnelle ART. 274. — Les écrits faits en...

...Sont convenus des articles suivants : ## PREMIÈRE PARTIE ### Art...

...| 645 du plan T P D n°107396 (partie de la parcelle cadastrale n°1...

...(le reste sans changement) Article 4 (nouveau) : Missions : Le ce...

...urs aux élections municipales partielles dans la municipalité de M...